MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nosjardinsdecampagne.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur : Association Nos Jardins de Campagne

• Forme juridique : Association Loi 1901

• Siège social : 1345 rue du Quesne, 59310 LANDAS

• SIREN : 820 345 700

• Directeur de la publication : Le Président de l'association (actuellement M. Benoit Fagoo)

• Contact : nosjardinsdecampagne@gmail.com | Téléphone : 06 28 43 32 91

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS

• Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

• Site web : www.ovhcloud.com

• Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, photographies, icônes) est la propriété exclusive de l'association Nos Jardins de Campagne, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

L'association Nos Jardins de Campagne s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (formulaire de contact, adhésion) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données collectées ne sont utilisées que pour la gestion des membres et les échanges internes à l'association.

• Elles ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

• Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous par email à : nosjardinsdecampagne@gmail.com.

5. Gestion des cookies

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6. Limitation de responsabilité

L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Elle s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou lacunes dans la mise à jour des informations.